J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0602470A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-1 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,

Arrête :


Article 1


En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° AGF IART ;

2° Assurances mutuelles de France ;

3° Aviva assurances ;

4° Axa France vie ;

5° Axa assurance vie mutuelle ;

6° Areas dommages ;

7° Generali assurances IARD ;

8° GPA IARD ;

9° Groupama-GAN ;

10° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;

11° Mutuelle de Poitiers assurances ;

12° Mutuelle des provinces de France (MPF assurances) ;

13° Monceau générale assurances ;

14° Swisslife prévoyance et santé ;

15° Thelem assurances.

Article 2


L'arrêté du 16 mars 2005 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection sociale,

J. Perret